La Havane, 8 août – Le Conseil des ministres de Cuba a adopté de nouvelles modifications pour la politique de remise de terres en usufruit aux petits paysans.
Ces nouvelles mesures entreront en vigueur 60 jours après la publication aujourd’hui dans le 39e numéro extraordinaire du journal officiel.
Orlando Díaz, directeur des affaires juridiques au ministère cubain de l’Agriculture, a déclaré au journal Granma que ces normes accordent plus de garanties aux usufruitiers et permettent un plus grand contrôle de l’État sur l’utilisation efficace et rationnelle de la terre dans le but d’encourager le développement de l’agriculture, de l’élevage et des forêts.
Les nouvelles normes juridiques augmentent de 10 à 20 ans la période du bail dans le cas des personnes naturelles. Pour ce qui est des personnes juridiques, l’usufruit des terres en friche de l’État peut être pour un temps indéfini.
Source: RHC
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