Avec les pieds sur terre

La Havane, 26 août – En juillet 2008, le gouvernement cubain a adopté le Décret-Loi 259, à travers lequel il autorisait la remise de terres de l’État en friches à des personnes physiques et morales, sous forme d’usufruit.

C’était la première fois que cette démarche était mise en place de façon massive dans le pays, avec pour objectif de mettre en exploitation des terres improductives, contribuer à l’augmentation de la production d’aliments et réduire les importations.

Quatre ans plus tard, le Décret-Loi 300 était adopté. Il abrogeait le Décret 259 et confirmait la poursuite de l’exploitation des terres distribuées, encourageait l’incorporation, la permanence et la stabilité de la main-d’œuvre, ainsi que l’établissement définitif des familles sur les terres.

Depuis cette date, 1, 917 millions d’hectares ont été distribués, ce qui représente 31% de la superficie agricole du pays. De ce chiffre, 1,733 hectares ont été attribués à environ 222 000 personnes naturelles. À l’heure actuelle, 151 000 agriculteurs usufruitiers travaillent sur 1,2 million d’hectares.

Avec l’entrée en vigueur de ces décrets, toutes les productions dans le secteur agricole sont en progression, même si l’offre reste en-deçà de la demande. Des données apportées par le ministère de l’Agriculture indiquent le rythme de croissance annuelle : 5% pour les tubercules et les légumes, 6% pour le maïs et les fruits et 8% pour le riz.

Cependant, au terme de l’année 2016 il restait encore quelque 894 000 hectares de terres en friches. Cette réalité, associée à la nécessité de mettre à jour une série importante de réglementations, notamment celle d’augmenter la durée de l’usufruit, a été à l’origine de la récente adoption, par le Conseil des ministres, de nouvelles modifications de la politique de distribution des terres en friches appartenant à l’État, à titre d’usufruit.

Selon les explications fournies à Granma international par Eddy Soca Baldoquin, directeur des Sols et du Contrôle de la terre au ministère de l’Agriculture, un réajustement de la politique était devenu indispensable à partir des nouveaux scénarios qui se sont créés dans le cadre de la mise à jour du modèle économique cubain et des propositions des producteurs, exprimées dans des espaces comme le Congrès de l’ANAP.

NOUVELLES MODIFICATIONS

Avec les modifications adoptées par le Conseil des ministres, la période de validité de l’usufruit est augmentée à 20 ans – auparavant elle était de 10 ans – pour toutes les personnes physiques, une période qui pourra être prolongée successivement dans les mêmes termes. Dans le cas des personnes morales, le temps sera indéfini – auparavant il était de 20 ans –, sous réserve du respect des obligations contractées.

Cette décision, explique le responsable, permettra à l’usufruitier d’avoir une plus grande stabilité dans son travail et, par conséquent, de meilleurs résultats. Par ailleurs, dans des productions comme le café et le cacao, l’élevage du gros bétail ou les activités forestières, la durée de l’usufruit doit être supérieure à celle qui est stipulée, afin d’amortir les coûts d’investissement.

Quant au nombre d’hectares remis en usufruit, il passe, selon Baldoquin, de 13,42 à 26,84 hectares pour les personnes physiques qui demandent des terres pour la première fois, et qui seront consacrées à la production agropastorale et forestière.

Pour le gros bétail et les cultures sur des pôles de production, la surface minimale à remettre a été fixée à 26,84 hectares, afin de faciliter l’application de technologies modernes et d’obtenir des résultats compétitifs. Cette surface pourra atteindre 67,10 hectares, sous réserve du respect des règlements établis et de l’existence de conditions pour ce faire.

Par ailleurs, la remise de terre en friches de l’élevage commercial à des personnes physiques est autorisée – auparavant seulement autorisée aux personnes morales – pour les productions d’élevage et d’engraissement du bétail. Seules restent limitées les surfaces destinées à la production de lait, qui comptent sur un programme de développement.

Il est également établi l’obligation de produire des aliments pour le gros bétail sur les terres remises à cette fin, jusqu’à assurer l’équilibre alimentaire des animaux appartenant à l’usufruitier. « Dans le cadre des normes précédentes, ce point n’était pas prévu. Cette nouvelle mesure devrait apporter plus de discipline, un plus grand contrôle et diminuer la mortalité par malnutrition, ce qui a représenté un grave problème ces dernières années ».

Il est désormais possible pour les personnes physiques qui reçoivent des terres – ou qui les ont déjà reçues – d’établir des liens ou d’intégrer des entreprises agricoles, sucrières ou forestières (Unité d’entreprise de base, UEB). « Jusqu’à présent, l’usufruitier ne pouvait avoir de relations qu’avec une Unité de base de production coopérative (UBPC), une Coopérative de production agricole (CPA), des fermes d’État de nouveau type ou une Coopérative de Crédits et services (CCS) », a-t-il précisé.

« Cette décision répond à une demande des producteurs dans tout le pays », a signalé Soca Baldoquin, qui a signalé que les usufruitiers qui décideront de s’associer recevront une attention directe de l’entreprise d’État. L’agriculteur qui décide s’associer devra d’abord remettre la terre donnée en usufruit pour devenir ensuite ouvrier agricole ou membre d’une coopérative de l’entreprise agricole à laquelle il s’intègre.

Par ailleurs, parmi les causes de suspension de l’usufruit figure désormais l’utilisation de financements illégaux pour les productions. « Cette mesure permet d’éviter le blanchiment d’argent. Nous devons garantir que les résultats économiques proviennent de l’effort des travailleurs. À cet effet, la Banque a adopté un ensemble de mesures visant à assouplir l’accès des usufruitiers aux crédits. »

Et d’ajouter que les terres en usufruit seront remises à des personnes physiques, à condition qu’elles la travaillent et en assurent la gestion de façon directe et personnelle. Il leur sera cependant possible, comme cela se produit actuellement, d’engager de la main-d’œuvre pour garantir les productions.

Il a informé également que la surface pour la construction de dépendances agricoles sur les terres distribuées passe de 1% à 3%. Saco Baldoquin a précisé que depuis le Décret précédent « les dépendances agricoles étaient constituées par les constructions, installations ou autres bâtiments nécessaires au soin adapté et à la protection des cultures, des animaux et des plantations, à la conservation et l’amélioration des sols et des récoltes, les bois, les plantations permanentes d’arbres fruitiers et autres, ainsi que les logements de l’usufruitier et de sa famille ».

Pour conclure, il annoncé, à partir de 2018, le début de l’application progressive des impôts sur la propriété ou la possession de terres et sur les terres en friches, prévue par la Loi fiscale.

À l’heure actuelle, des normes juridiques sont à l’étude visant à soutenir les modifications adoptées par le Conseil des ministres pour l’attribution en usufruit de terres en friches appartenant à l’État, sur lesquelles Granma offrira plus de détails lors de leur entrée en vigueur.

Source: Granma International

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